CONDITIONS GENERALES DE VENTE CENTRE DE PLONGEE La Rand’eau
N°SIREN : 789 738 655
Adresse : route des Galets, Malendure, 97125 Bouillante
Représenté par : Benjamin LARRAN
Le centre de plongée La Rand’eau est une structure proposant toute activité relative à la plongée sous marine.
1. Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente sont applicables à toutes les relations commerciales entre les clients et le centre de plongée La Rand’eau Une version des conditions générales de vente est accessible sur le site internet du centre de plongée et sur le site www.tribloo.com au moment où le client effectue sa demande de réservation de prestations de plongée auprès du centre. Toute demande de réservation auprès du centre de plongée La Rand’eau implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente.
2. Acceptation des conditions générales de vente
En contractant un service proposé par le centre de plongée La Rand’eau, le client accepte les présentes conditions générales
de vente et déclare avoir pris connaissance des contre-indications à la plongée sous marine et être apte à sa pratique. Le client a l’obligation de présenter un certificat médical de non contre indications à la pratique de la plongée scaphandre datant de moins d’un an, ou de signer une décharge de responsabilité. Cette obligation ne s’applique pas aux baptêmes, au snorkeling, aux packs découverte et aux randonnées palmées.
Un élève mineur doit être en possession d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une formation de plongée ou de secourisme avec le centre de plongée La Rand’eau
3. Les tarifs
Tous les tarifs affichés sont exprimés en euros et s’entendent toutes taxes comprises (TTC).
Le tarif applicable et facturé par le centre de plongée au client est celui en vigueur au jour de la demande de réservation par le client.
4. Les réservations
4 cas possibles à choisir par le centre :
A compter de l’enregistrement de la réservation, un e-mail de confirmation du centre de plongée est adressé au client, lui précisant les dates des prestations.
La réservation du client sera définitivement enregistrée qu’à réception d’un acompte de 50 % dans un délai de 7 jours suivant la date de l’e-mail de confirmation de la réservation par le centre de plongée. Le solde devra être réglé sur place au centre de plongée avant la prestation de plongée.
Le versement de l’acompte ou du montant total de la réservation doit s’effectuer par virement ou vente à distance, en Euros.
Le centre de plongée La Rand’eau se réserve le droit de refuser toute réservation d’un client avec lequel existerait un litige.
Dans le cas où un titre de paiement émis ne serait pas honoré, les frais liés à la gestion de l’impayé (frais de rejet, …) seront facturés par le centre de plongée La Rand’eau et la commande sera automatiquement annulée, le client en étant avisé par e-mail.
4. Contenu des prestations de plongée
4.1. Plongées exploration
Le prix de la plongée exploration comprend :
- Le trajet sur le site
- La direction de plongee
- L’encadrement (si plongeur non autonome
- Tout le matériel (combi, PMT, bouteille pleine, gilet et détendeur)
4.2. Forfaits et cartes plongée (Si applicable)
Le centre de plongée La Rand’eau propose des formules de tarifs dégressifs pour les plongées exploration, sous la forme de Forfaits plongée. Ces formules sont valables pour une durée de 12 mois à compter de leur date d’achat.
Les Forfaits plongée sont nominatifs et ne peuvent être utilisés que par un seul plongeur.
2) Au-delà de la date de validité, les plongées du Forfait plongée ou de la Carte plongée non consommées ne pourront faire l’objet d’un remboursement ou d’une réclamation.
4.3. Formations
Le prix de la formation comprend (toutes les formations):
- Le trajet sur le site
- La direction de plongee
- L’encadrement
- Tout le matériel (combi, PMT, bouteille pleine, gilet et détendeur)
- Support théorique
- examen final
- carte de certicfication
Le prix de la formation ne comprend pas :
– La licence
4.4. Location de matériel de plongée
Le centre de plongée La Rand’eau met à la disposition des clients le matériel de plongée suivants :
-parachute
-ordinateur
…dans la limite des stocks disponibles.
La location du matériel de plongée est incluse dans le tarif de la prestation de plongée,. Le client qui dispose de son propre matériel et l’utilise lors de la prestation de plongée réservée, ne pourra pas réclamer auprès du centre de plongée La Rand’eau une quelconque remise due à ce fait.
5. Conditions de l’activité
5.1. Lieu de l’activité
Les plongées ainsi que les formations pratiques et théoriques ont lieu au départ de l’anse des Tortues.
5.2. Horaires de l’activité
L’activité se déroule :
Le matin de 9h 00 à 11h30, lieu de rendez-vous : La Rand’eau
L’après-midi de de 13h30 à 16h00, lieu de rendez-vous : La Rand’eau
Tout retard du client ne pourra donner lieu à un décalage conséquent de l’activité.
Si acompte ou totalité du montant :
Dans le cas où le client ne se présente pas le jour de la prestation de plongée réservée ou à l’horaire fixée, le centre de plongée se réserve le droit de conserver l’acompte ou le montant total de la prestation versée par le client.
5.3. Validation d’un niveau de plongée
La validation d’un niveau de plongée est sanctionnée par la réussite d’épreuves pratiques et théoriques. Le centre de plongée La Rand’eau es réserve le droit de ne pas délivrer un niveau de plongée si le client n’a pas atteint les compétences minima relatives au niveau prétendu par la formation et si le solde de la prestation n’a pas été réglé.
6. Annulation, report, interruption de la prestation de plongée
6.1. Par le client
- Conformément aux articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation, le client bénéficie d’un délai de sept (7) jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le délai de sept jours court à compter de la date d’envoi de l’e-mail de confirmation de la réservation par le centre de plongée.
- Pour la bonne gestion des places à bord de ses bateaux, le centre de plongée La rand’eau se réserve le droit de facturer les activités réservées auprès du centre, en cas d’annulation sans justificatif médical ou signalée moins de 24 heures avant le début de la prestation. En revanche, le centre de plongée La Rand’eau pourra, le cas échéant, proposer une autre date au client afin qu’il puisse effectuer la prestation réservée.
- Toute activité commencée ne pourra donner lieu à aucun remboursement, si l’annulation est du fait du
- S’agissant d’une formation ou d’un stage réservés pour une période définie : si le client a débuté une formation ou un stage avec le centre de plongée, et se trouve dans l’impossibilité, pour quelle que raison que ce soit, de poursuivre la formation, il appartient au centre de plongée de décider si le client est redevable du montant total ou partiel de la prestation, ou si les prestations (cours, plongées etc…) non consommées peuvent être reportées à une date ultérieure.
Si acompte ou totalité du montant :
Toute plongée réservée est due sauf annulation de la part du centre de plongée La Rand’eau
La facturation des prestations proposées par le centre de plongée La Rand’eau… s’effectue sur la base de la réservation sauf annulation effective dans les délais prévu au paragraphe 6.1.2.
6.2. Par le centre de plongée
Une prestation de plongée peut être annulée pour des raisons météorologiques ou techniques. Si acompte ou totalité du montant :
Dans ce cas, le centre de plongée La Rand’eau pourra vous proposer soit le remboursement total des prestations payées (si la réservation a donné lieu à un versement total ou partiel), soit le report de la prestation à une autre date plus favorable, dans la limite des places disponibles. En cas d’impossibilité du client de reporter les prestations (durée du séjour trop courte), le centre de plongée La Rand’eau s’engage à rembourser les prestations non effectuées.
7. Sécurité et effets personnels
Le centre de plongée La Rand’eau n’est en aucun cas responsable des objets déposés ou confiés au centre de plongée. Le centre de plongée ne saurait être responsable d’un vol ou d’une perte de biens personnels dans le centre de plongée ou au cours de la prestation de plongée.
8. Responsabilités
Le client doit se couvrir en responsabilité civile pendant les séances encadrée par le centre de plongée La Rand’eau. Il est conseillé au client de contracter une assurance complémentaire (dommages corporels et matériels) pour pratiquer l’activité de la plongée sous marine.
9. Tribunaux compétents
Le droit applicable est le droit Français
En cas de difficulté relative à l’interprétation et/ou à l’application des présentes conditions générales de vente, les parties essaieront dans toute la mesure du possible de résoudre leur litige à l’amiable. En cas d’échec de ces tentatives, toutes contestations auxquelles peuvent donner lieu les présentes devront être portées même en cas de pluralité des défendeurs ou d’appel de garantie, devant les juridictions compétentes relevant du ressort du Tribunal de d’instance.